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Normes

Les principales normes AFNOR pour les piscines privatives sont : NFP 90-306, NFP 90-307, NFP 90-308, NFP 90-309

 

BARRIERES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN


La norme NF P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales et les méthodes d'essai, ainsi que les informations pour les consommateurs, pour les barrières de protection et pour leurs moyens d'accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement encastré) destinées à limiter l'accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à des enfants de moins de cinq ans.

La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.

Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.

Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :

- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.

Les matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Ces deux derniers doivent résister à la déchirure et avoir une certaine tenue au froid.

SYSTEMES D'ALARMES


La norme NF P 90-307 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai ainsi que les informations pour les consommateurs pour les systèmes d'alarme autour des piscines afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5 ans dans la zone de protection.
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes comportant une détection périmétrique et/ou d'immersion.

Ces systèmes sont des appareils destinés à la sauvegarde de la vie humaine.
Tous les systèmes d'alarme, doivent pouvoir fonctionner 24h sur 24 quelles que soient les conditions atmosphériques, dans les limites précisées par la norme pour chaque type de produits : ils doivent résister à une chaleur sèche de 70°C et au froid à - 25°C.

Toutes les commandes d'activation et de désactivation doivent, soit pouvoir être mises hors de portée des enfants de moins de 5 ans (dispositif de télécommande, clé), soit être sécurisées : les systèmes doivent nécessiter au moins deux actions consécutives ou séparées mais simultanées.

Tous les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène intégrée au système ou d'une sirène déportée par liaison filaire.

Le système de détection périmétrique doit détecter tout franchissement du périmètre de protection par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte audible.

Le système de détection d'immersion doit détecter et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte, dans 3 cas :

- détection d'immersion d'un très jeune enfant, à partir de 6 Kg, tombant dans l'eau à partir de la margelle
- détection d'immersion d'un enfant, à partir de 8 Kg, tombant d'une marche ou d'un échelon,
- détection d'un enfant, à partir de 8 Kg, pénétrant par une pente douce inclinée à 30%.

Le détecteur ne doit pas se déclencher de façon intempestive. Par exemple, en cas de pluie, de mise en marche du robot de nettoyage, du passage d'un oiseau, de vent, aucun déclenchement du système ne doit être observé.

La norme s'applique également aux systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle. Ce système est composé d'un obstacle, d'un émetteur et d'un récepteur pour chaque segment de protection. Les éléments de ce système de protection forment un bloc indissociable. Ils ne doivent pouvoir être désolidarisés et démontés qu'à l'aide d'outils nécessaires aux opérations d'installation et de maintenance.

COUVERTURE DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE


La norme NF P 90-308 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai et les informations aux consommateurs relatives aux couvertures de sécurité et à leur dispositif d'accrochage afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Sont exclues les couvertures destinées uniquement à la protection de l'eau (bâche à bulles seules, bâches flottantes,…)

La couverture de sécurité doit être construite de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans. Elle ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler ou à la franchir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités.
Les bords ne doivent pas être considérés comme coupants et les pointes ne doivent pas être considérées comme acérées.
Un jeune enfant ne doit pas pouvoir passer sous la couverture, ni s'enfoncer en marchant dessus. D'ailleurs, les couvertures doivent résister au franchissement d'un adulte de 100 Kg sans que l'on constate ni déchirure, ni désolidarisation des systèmes de fixation.
Après avoir subi un choc d'un poids de 50 Kg, le dispositif d'ancrage sur la plage, ne doit pas être détérioré.
Les systèmes d'ancrage ne doivent pas être source de blessure pour les enfants. A cette fin pour ne pas faire trébucher et chuter un enfant qui se déplace sur la plage, et blesser un enfant qui tombe de sa hauteur sur le dispositif d'ancrage, le dispositif d'ancrage fixe ne doit pas dépasser plus de 25 mm au-dessus de la plage.

D'une manière générale, les matériaux constitutifs de la couverture, les systèmes d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Les familles de couvertures couvertes par la norme :

- les couvertures à barre
- les volets automatiques ou manuels (immergés, hors sol ou enterrés), aux fonds mobiles rigides et aux couvertures submersibles
- les couvertures de type cloche
- les systèmes motorisés
- les systèmes manuels
- les autres types de couvertures

 

ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES OU VERANDAS)


La norme NF P 90-309 définit les exigences minimales de sécurité, relatives aux abris afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.

Une fois l'abri entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de 5 ans sur tout le périmètre y compris les parties adossées ou accolées lorsqu'il y en a.
L'abri ne doit pas comporter d'éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent à l'ouvrir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités.

Pour permettre son ouverture, sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.

L'abri doit être construit de façon à empêcher l'intrusion d'un jeune enfant par enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d'accès.

Lorsque l'abri comporte des éléments mobiles dont le déplacement permet l'accès à la piscine, ces éléments doivent comporter un système de blocage à l'épreuve des enfants.
Tous les systèmes d'accès au bassin (portes, trappes, fenêtre, paroi coulissante,…) doivent avoir un système de verrouillage sécurisé.

Les exigences de la norme portent sur des abris faits de différents matériaux : bois, métaux, plastiques, verres.

Les structures légères et les vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 Km/h et à un poids de neige de 45 Kg au m2.

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