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Déclarations préalable

A ne surtout pas négliger...

 

Déclaration préalable d’une piscine avant sa construction


La déclaration préalable concerne les piscines creusées :

  • de plus de 10m² et de moins de 100m²,
  • sans abri ou avec un abri < 1,80m de haut,
  • les piscines hors sol installées pour plus de 3 mois.

NB : plus de 20m²  pour les piscines hors-sol,si elle fait plus d’un mètre de hauteur ou si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.


Modifié le 12 mars 2012, le dossier de déclaration préalable se décompose en trois parties distinctes :

  • Le formulaire de déclaration préalable
  • Le bordereau de dépôt des pièces jointes à la déclaration
  • La déclaration des éléments de calcul des impositions


1. Le formulaire de déclaration préalable

  1. Renseignements sur votre identité
  2. Identification de la parcelle de terrain
  3. Type de projet (Piscine) et description sommaire
  4. Surface de plancher : le bassin d’une piscine ne représentant pas une surface de plancher supplémentaire, préciser « Néant ».


2. Les pièces à joindre au dossier


A préparer en 3 exemplaires il doit comporter pour une piscine :

  1. Plan de situation du terrain : pour connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune et les règles d'urbanismes qui le concernent.
  2. Plan de masse des constructions à réaliser côté dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500ème avec :
    • les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement;
    • les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement;
    • les parties du terrain qu'il est prévu de creuser;
    • les arbres existants, ceux qui seront maintenus et ceux qui seront supprimés;
    • les arbres qui doivent être plantés
    • l'emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux
  3. Plan en coupe du terrain et de la construction
  4. Plan des façades et des toitures s’ils sont modifiés par le projet (piscine couverte)
  5. Un document graphique : photo ou dessin de votre terrain avec votre future piscine intégrée permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
  6. Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
  7. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Si la configuration des lieux ne permet pas de prendre une telle photo, il faut le justifier par écrit.
  8. Formulaire CERFA n°13703-2 d'autorisation de construire (à retirer à la Mairie ou à la DDE).
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